Conditions générales de ventes
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet https://les-aiguilles-de-lours-polaire.com, exploité par Les Aiguilles de l’Ours Polaire, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 914 239 249 / SIRET 914 239 249, dont le siège social est situé 17 Avenue Gambetta, 94480 Ablon-sur-Seine, France.
Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours dans le cadre des ventes réalisées par Les Aiguilles de l’Ours Polaire.
Les Aiguilles de l’Ours Polaire peut être contacté à l’adresse suivante :
📧 les.aiguilles.de.lours.polaire@gmail.com
Produits
En raison de leur nature artisanale, chaque pièce peut présenter de légères variations par rapport aux photographies disponibles sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche article.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant validation.
Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et procède au règlement en ligne.
Les Aiguilles de l’Ours Polaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via :
Cartes bancaires (crédit/débit)
Apple Pay
Google Pay
Link by Stripe
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les Aiguilles de l’Ours Polaire.
Livraison
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Ils varient selon le poids de la commande.
Les envois se font par La Poste (Colissimo ou lettre suivie FRANCE) , ou par Mondial Relay selon le pays d’expédition de la commande (FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ITALIE, ESPAGNE,…).
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé n’est pas de ma responsabilité.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines.
Les livraisons vers la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne et l’Italie se font uniquement via Mondial Relay.
Retour et remboursement
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits avec patron (kits crochet ou patrons), conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Les frais de retour du produit seront à votre charge (pour les produits type bijoux).
Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf, avec tous les accessoires si il y en a. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Responsabilité
Les Aiguilles de l’Ours Polaire ne saurait être tenue responsable en cas :
d’interruption du site ou d’erreur technique,
de dommages liés à l’utilisation du réseau internet,
de cas de force majeure.
La responsabilité de Les Aiguilles de L’Ours Polaire est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Les Aiguilles de l’Ours Polaire collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD, pour :
le traitement des commandes,
la gestion des comptes clients,
l’envoi de la newsletter (sur consentement),
la réalisation de statistiques via Squarespace.
Les données peuvent être transmises à des prestataires (Stripe, transporteurs) pour le bon fonctionnement du service.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Demande à adresser à :
📧 les.aiguilles.de.lours.polaire@gmail.com
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.